Directeur.trice des Affaires Juridiques H/F - DAJ0924

Sous la responsabilité du Directeur du Département des Ressources, le/la Directeur/trice des Affaires Juridiques met en oeuvre la stratégie juridique définie par la Direction Générale.

Elle/il a un rôle d'expertise auprès des différents services de l'Office, dans des domaines variés du droit, afin d'optimiser les choix de l'établissement, d'évaluer les risques juridiques et de préserver ses intérêts. Elle/il sécurise les actes juridiques, la politique d'archivage ainsi que le processus d'achat au regard des règles de la commande publique.

La DAJ est composée de 3 pôles : Commande Publique, Juridique Foncier Copropriété et enfin, Archivage.

1/ Pôle Commande Publique :

Développer et sécuriser juridiquement la politique d'achat de l'Office

• Assurer la bonne gestion des procédures de passation et d'attribution des marchés depuis la définition des besoins en lien avec les services acheteurs, la rédaction des marchés, en passant par la mise en concurrence jusqu'à la notification,
• Participer à la planification de l'agenda des marchés publics,
• Pilotage et mise en oeuvre de la politique Achat de l'Office
• Gérer les projets liés à la commande publique,
• Détecter et évaluer les risques juridiques liés à la commande publique auxquels sont exposés l'établissement et ses dirigeants ;
• Garant de la structuration des outils et process liés à la passation des marchés de travaux dans un contexte de maîtrise des risques
• Pilotage du recensement et de la planification des procédures de marchés
• Pilotage du suivi de l'exécution administrative et juridique des marchés en lien avec les acheteurs concernés et les services utilisateurs

Définir et mettre en oeuvre les leviers pour améliorer l'efficacité économique, environnementale et sociale de la commande publique de l'Office

En lien avec les projets stratégiques de l'Office, notamment le Plan Ambition Environnement, le label Quali'HLM, la raison d'Etre, la certification ISO 50001, et enfin le SPASER de l'Office.

Pilotage de l'évolution des procédures internes permettant la réalisation des objectifs achat ;

Définition des indicateurs de suivi et garant de leur mise en place

2/ Pole Juridique, Foncier et Copropriétés :

Développer l'expertise juridique dans divers domaines du droit

• Rédiger les consultations juridiques, dans les différents domaines concernés
• Développer le partage des connaissances et expériences juridiques avec différents acteurs en lien avec l'établissement (Union sociale de l'Habitat, Communauté d'agglomération de Plaine Commune et autres partenaires)
• Organiser et animer des commissions juridiques au sein de l'établissement afin de traiter de manière transversale les problématiques majeures

Expertise juridique pour l'exécution des missions foncières de l'office

• Elaboration et suivi des actes d'acquisition et de cession de terrains, d'immeubles et de commerces (y compris en VEFA), en concertation avec les services opérationnels, et les conseils extérieurs le cas échéant (avocats, notaires, France Domaine, ...)
• Régularisation et rédaction des baux emphytéotiques et de baux à construction

Expertise juridique sur le volet copropriétés en soutien à la gestion assurée par les Agences territoriales de l'office

Gestion des assurances responsabilité civile et protection juridique de l'Office

3/ Pôle Archivage :

Gestion de la politique d'archivage de l'Office

• En lien avec le prestataire et les archives départementales

Garant de la bonne tenue des locaux d'archives internes et des outils/tableaux de bord définis

Garant de la bonne organisation du "Cleaning Day" annuel de l'Office

Missions transverses :

Réaliser une veille juridique

• Sur les évolutions législatives notamment dans les domaines suivants : gestion locative, urbanisme et foncier, fiscalité, construction, social, environnement, copropriétés, politique d'archivage – code du patrimoine, etc. Il est responsable de la gestion des ressources documentaires y afférent et en garantit la diffusion à l'ensemble des collaborateurs de l'office.

Assurer la représentation des intérêts de l'établissement dans le cadre des litiges (amiables ou judiciaires)

• Evaluer les enjeux et gérer les procédures précontentieuses et contentieuses, devant les juridictions (hors juridictions sociales), ou dans le cadre d'un règlement amiable, en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes (conciliations, protocoles transactionnels, dires, conclusions etc.)
• Procéder au montage et à l'instruction de dossiers contentieux en lien avec la responsabilité civile et pénale de l'Office, le cas échéant avec des avocats ou des experts

Mettre en place et gérer les sessions de formation juridique, y compris sur le volet droit des marchés publics, à l'attention des opérationnels

• Recueillir les besoins d'assistance juridique des opérationnels, les formaliser et contribuer à la stratégie de formation adaptée aux problématiques juridiques rencontrées par les collaborateurs
• Animer les sessions de formation indispensables à la sécurisation des activités de l'entreprise d'un point de vue juridique

Bac +5 en Droit, avec une compétence nécessaire en droit public

Manager confirmé

Bonne connaissance du logement social

Capacités d'adaptation, de communication, rigueur, vulgarisation, qualités relationnelles, rédactionnelles, capacités à dialoguer et à négocier, force de proposition et d'initiative, Sens de l'organisation et esprit d'équipe, sens de la stratégie

Expérience de 5 minimum dans un poste similaire